C'est fait!
La parution dans la Gazette II (Canada) du règlement modifiant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires concernant, entre autres, les Dispositifs de Consignation Électroniques (DCE) a eu lieu le 12 juin 2019.
L'entrée en vigueur des dispositions sur les DCE entrera en vigueur le 12 juin 2021!
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